Contrôles d’identité : les jeunes 7 fois plus contrôlés que le reste de la population

Selon une étude réalisée par le Défenseur des droits, 80 % des jeunes se disant noirs ou arabes ont été contrôlés lors des cinq dernières années.

Un contrôle d’identité par la Brigade des réseaux ferrés à Paris, le 2 novembre 2016.
Un contrôle d’identité par la Brigade des réseaux ferrés à Paris, le 2 novembre 2016. FRANCOISGUILLOT / AFP

« Nous ne sommes pas en face d’un fait divers, nous ne sommes pas en face d’une affaire judiciaire, c’est un fait de société » : le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a réagi lundi 13 février à l’affaire d’Aulnay-sous-Bois, dont il a été saisi dès le 3 février.

Selon l’ancien ministre de la justice, l’interpellation violente, un jour plus tôt, de Théo L., 22 ans, grièvement blessé par des policiers à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) « illustre les conflits qui naissent parfois des contrôles d’identité ». L’autorité indépendante a consacré deux rapports, en octobre 2012 et en janvier 2017, à cette question. A chaque fois, elle se heurte à un problème de taille : il n’existe aucune statistique donnant le nombre, le lieu, la date ou encore le motif des contrôles d’identité en France.

Les jeunes « perçus comme noirs ou arabes » plus souvent contrôlés

Menée auprès de 5 117 personnes, la dernière étude du Défenseur des droits montre que 84 % des personnes interrogées déclarent ne jamais avoir été contrôlées lors des cinq dernières années. Les personnes contrôlées ne constatent généralement pas de « comportements en contradiction avec la déontologie des forces de sécurité », mais soulignent (à 59 %) le manque d’explications sur les raisons du contrôle.

80 % de contrôles chez les 18-25 ans

Ces estimations varient fortement chez les 18-25 ans, sept fois plus contrôlés que l’ensemble de la population. Parmi les jeunes hommes, les participants à l’étude « perçus comme noirs ou arabes/maghrébins » (sous-échantillon de 268 et 297 personnes, voir la méthodologie en fin d’article) déclarent à 80 % avoir été contrôlés dans les cinq dernières années. « Ils rapportent des relations conflictuelles, altérées », déplore Jacques Toubon sur France Inter, décrivant « une réalité connue depuis trente ou quarante ans ».

29,5 % des 18-24 ans rapportent un tutoiement

Les rapports avec les policiers lors de contrôles d’identité semblent relatifs aux caractéristiques sociales des personnes interrogées : les femmes, moins souvent contrôlées, déclarent par exemple avoir « plus souvent bénéficié d’explications que les hommes » sur les motifs justifiant le contrôle.

Les jeunes sont eux plus nombreux à faire état de comportements brutaux, d’insultes ou de tutoiement lors de contrôles. Ainsi, par exemple, 29,5 % des 18-24 ans constatent un tutoiement, contre 16,4 % de l’ensemble de la population.

L’écart est également important entre les personnes perçues comme arabes et celles perçues comme blanches : les premières décrivent des policiers polis à 54,7 %, contre 75,7 % pour les secondes.

Le Défenseur des droits constate aussi que 82 % de l’échantillon total (dont 84 % des interrogés n’ont pas connu de contrôle d’identité depuis cinq ans) dit « faire confiance » à la police.

Conserver « une trace » des contrôles

François Hollande l’avait pourtant promis en 2012 : la mise en place d’un récépissé lors des contrôles d’identité n’a « pas été faite », constate Jacques Toubon. Le Défenseur des droits se fonde sur l’une des propositions présentes dans le rapport de son prédécesseur, Dominique Baudis, pour préconiser un dispositif « d’attestation nominative enregistrée, pour la personne, avec un double anonyme pour le policier ».

Une mesure qui « apporterait une comptabilité » ainsi que des indications sur les lieux et les motifs de contrôle, ce qui « permettrait des recours » selon Jacques Toubon. Le contrôle ne serait alors « pas une confrontation, mais un rapport normal entre la police et la population », soutient le Défenseur des droits.

Chaque année, l’institution traite environ 1 000 dossiers de déontologie de la sécurité – dont la moitié concerne la police nationale. Selon Jacques Toubon, moins de 10 % de ces dossiers donnent lieu à la déclaration d’un manquement déontologique.

Méthodologie de l’enquête du Défenseur des droits

L’enquête nationale sur laquelle se fondent les conclusions du Défenseur des droits a été réalisée par l’institut Ipsos entre le 19 février 2016 et le 31 mai 2016. Un échantillon de 5 117 personnes – tirées de manière aléatoire partout en France – a été interrogé par téléphone par 56 enquêteurs.

Parmi cet échantillon, 3 834 personnes considéraient être perçues comme « blanc(he)s exclusivement », 269 comme « noir(e)s exclusivement », 297 comme « arabes/maghrébin(e)s » et 56 comme « asiatiques ». La représentativité de l’échantillon, notamment pour la question de la fréquence des contrôles, est importante dans les trois premiers cas – l’indice de fiabilité, exprimé en p value, est optimal.

Chaque entretien a en moyenne duré trente-sept minutes. Les questions abordaient plusieurs thématiques (connaissance des droits et notoriétés des institutions, droits de l’enfant, inégalités de traitement et discriminations, harcèlement au travail, racisme, services publics, rapport police/population). D’autres informations – âge, sexe, mais aussi nationalité des parents ou pratique religieuse – sont venues compléter le questionnaire.

Source: Le Monde (Simon Auffret)

Le 13/02/17 by Francky

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J'ai pris ma première bouffée d'air un 19 mars 1971 à Mâcon en Saône et Loire (71). Passionné par les grands mystères de la vie, par l'humain et notamment son comportement, Je cherche des réponses à mes questions que je n'aurai surement jamais vu la complexité du fonctionnement du genre humain. Les guerres et les haines que génèrent les religions ou la différence de couleur de peau principalement me laisse à penser que l'homme est un ignorant bestial et que les actions qui nous mèneront sur le chemin de l'amour de son prochain, peu importe nos différences, ne sont pas assez nombreuses. Néanmoins j'ai foi en l'être humain...

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