Monsanto va être poursuivi pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale

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DE L’UNION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE NAÎT UN TRIBUNAL INTERNATIONAL CONTRE LE COLOSSE DES BIOTECHNOLOGIES.

Après les maintes controverses autour de ses OGM et de sa stratégie impérialiste, la firme américaine Monsanto est encore une fois sous le feu des projecteurs !
Elle est invitée du 12 au 16 octobre 2016 à La Haye (Pays-Bas) à venir se défendre devant un tribunal contre de multiples chefs d’accusation. En effet, un collectif international de juristes, d’ONG, de mouvements citoyens et de personnalités (constitué en un comité de 24 personnes et 21 associations) souhaite poursuivre en justice la multinationale, accusée

« de polluer l’eau, les sols ou l’air, d’accélérer l’extinction de la biodiversité et la progression de ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle l’« épidémie de maladies chroniques évitables » (cancers, maladies d’Alzheimer ou de Parkinson…) ou encore de menacer la souveraineté alimentaire des peuples, par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant »(Libération).

Voici ce qui a été annoncé lors d’une conférence de presse jeudi dernier, en pleine COP21. Mais est-ce possible en l’état actuel du droit ou ne s’agit-il que d’un énième coup médiatique ? En quoi ce tribunal est-il insolite et novateur ? Tour d’horizon des différents enjeux avec cette revue de presse de la Mission Agrobiosciences.

Rien n’a été laissé au hasard…

Le procès, tout d’abord.

 

Même s’il est vrai que ce tribunal n’aura pas de reconnaissance institutionnelle, il se différencie des précédentes actions menées en ce sens car il se composera de véritables juges et avocats internationaux, à l’image de Corinne Lepage (avocate et femme politique française engagée fortement en faveur de l’écologie et spécialiste du droit de l’environnement). Il s’agira aussi de vrais chefs d’inculpation, établis à l’aide du droit international en vigueur, notamment les « Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme »(approuvés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies) et les crimes de droit international tels que définis par la Cour Pénale Internationale (CPI).

Marie-Monique Robin, réalisatrice entre autres du documentaire « Le Monde selon Monsanto » et « marraine » du Tribunal Monsanto, l’affirme clairement dans Le Monde : «  une vraie procédure judiciaire, de vrais juges, de vrais avocats, de vrais témoins ». L’entreprise Monsanto est d’ailleurs invitée à se présenter munie de son aréopage d’avocats pour tenter de contrer les arguments de l’accusation.

 

Le choix du lieu.

La Haye, ville où siège le gouvernement des Pays-Bas mais aussi la CPI et la Cour internationale de justice, ainsi que de nombreuses autres institutions européennes et internationales, notamment l’Office européen des brevets… Le Monde nous rappelle que la Haye a été en outre le théâtre d’un autre tribunal (un vrai, celui-ci) qui a condamné en juin 2015 l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de GES (gaz à effet de serre) de 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. Cette décision donnait alors raison à l’ONG Urgenda qui estimait que :

« l’effort actuel était insuffisant au regard de la contribution des Pays-Bas au réchauffement planétaire, et qu’il était du devoir du gouvernement de protéger sa population contre les impacts attendus du dérèglement climatique ».

Des actions similaires ont depuis vu le jour en Belgique et en France, portées respectivement par les associations Klimaatzaak et « Notre affaire à tous ».

Un pavé dans la mare pendant la COP21 ?

Même si l’estimation du niveau d’émissions de GES provenant de l’ « agriculture industrielle » varient en fonction des sources (ONU, Inra, Greenpeace, etc.) et des variables prises en compte, tous semblent au moins s’accorder sur le fait qu’il s’agit d’un paramètre important ayant un impact non négligeable sur le changement climatique. C’est en fait :

« le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité, impacte la santé des peuples et contribue de manière massive au réchauffement climatique » explique Bio à la une, et ce, parce que les firmes comme Monsanto semblent courir uniquement après le profit. Elles menacent donc « la santé des humains et la sûreté de la planète »

Le cas Monsanto devrait servir d’exemple pour toutes les autres (sous-entendu, Syngenta, Bayer, BASF et compagnie) en situation oligopolistique sur les marchés des biotechnologies et des produits phytopharmaceutiques.

 

Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

Les faits ne datent pas d’hier. Plusieurs actions isolées ont déjà été menées contre Monsanto aux quatre coins du monde. Mais Libération pointe du doigt la façon habile dont les firmes « très bien outillées » de ce type contrent tout recours en justice en provisionnant chaque année des sommes astronomiques dédiées à cet enjeu et en rendant le parcours des victimes difficile. Enfin, en cas de défaut avéré, elles préfèrent toujours :

« conclure un règlement amiable, de manière à éviter qu’émerge une jurisprudence défavorable. » En outre, « pour l’heure, aucun outil juridique ne permet de poursuivre au pénal une entreprise ni ses dirigeants qui sont responsables d’un crime contre la santé humaine ou l’intégrité de l’environnement » explique Marie-Monique Robin.

Ce tribunal se fait donc l’écho de toutes les victimes via une attaque, certes factice, mais groupée et d’ampleur inégalée.

Et maintenant ?

La mission est de taille. Le travail consiste désormais en l’établissement de « tous les faits reprochés au géant de l’industrie biochimique avant de le juger pour les dégâts directs et indirects causés par ses produits vendus dans le monde entier » (Bio à la une). Seront mis en exergue les exemples du glyphosate (molécule active du fameux herbicide de Monsanto, le Round up) et ses multiples conséquences potentielles ou avérées (autisme, cancer, intolérance au gluten et intoxication, selon Bio à la une), mais aussi les PCB (polychlorobiphényles, ou pyralènes, des polluants organiques persistants (Libération)) et la dioxine. Et la liste n’est pas exhaustive…

Un an ! C’est à peu près le temps qu’il reste pour rassembler ces chefs d’inculpation, les participants issus des cinq continents mais aussi et surtout les fonds nécessaires estimés à 1 million d’euros (rien que ça !)

 

« à travers la plus vaste plate-forme de crowdfunding international jamais réalisée à ce jour » (Libération). L’enjeu est de parvenir à faire évoluer un droit naissant, celui de l’environnement et d’impulser une dynamique de modification du droit international, notamment en amendant « le statut de Rome à l’origine de la Cour pénale internationale » (Le Monde) pour intégrer le crime d’ « écocide » (au sens général de destruction de l’écosystème, et donc de notre planète) dans les compétences de jugement de la CPI, au même titre que les « Les crimes :  de génocide, contre l’humanité,  de guerre et  d’agression ».

Est-ce enfin l’heure de vérité de Monsanto ?

Pas encore. La firme n’est plus à un scandale ou procès près. Dans l’immédiat, le message ne s’adresse de toute façon pas tant aux titans du secteur phytopharmaceutique qu’aux grandes instances juridiques et pénales qui auront sans doute les yeux rivés sur cet autre tribunal à la Haye en octobre prochain. S’il s’avère que ce projet rencontre bel et bien le succès attendu (en terme de modification du droit), il se pourrait alors que le géant Monsanto montre des premiers signes de faiblesse…

Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 8 décembre 2015.

 

 

http://www.monsanto-tribunal.org/home/crowdfunding/#sthash.J1x7sxoB.dpuf

Monsanto : pour que justice germe Coralie Schaub, Libération, 2 décembre 2015

Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme » Angela Bolis, Le Monde, 4 décembre 2015

Des citoyens et des ONG s’unissent pour créer un tribunal international contre Monsanto Camille Anger, Bio à la une, 6 décembre 2015

http://www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=4045#.VmhOQ7jhBj0

Par Sandra Véringa

Source : Esprit Science et Métaphysiques

Le 10/12/15 by Francky

franck
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J'ai pris ma première bouffée d'air un 19 mars 1971 à Mâcon en Saône et Loire (71). Passionné par les grands mystères de la vie, par l'humain et notamment son comportement, Je cherche des réponses à mes questions que je n'aurai surement jamais vu la complexité du fonctionnement du genre humain. Les guerres et les haines que génèrent les religions ou la différence de couleur de peau principalement me laisse à penser que l'homme est un ignorant bestial et que les actions qui nous mèneront sur le chemin de l'amour de son prochain, peu importe nos différences, ne sont pas assez nombreuses. Néanmoins j'ai foi en l'être humain...

20 Comments on Monsanto va être poursuivi pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale

    • Bonjour Geoffrey,
      Voici l’adresse du crowdfunding : http://www.monsanto-tribunalf.org/donation/
      Les fonds récoltés seront versés à la Fondation Tribunal Monsanto, dont le siège est à Amsterdam. Le comité assure qu’il exercera la plus grande vigilance pour garantir un bon usage de l’argent qui lui sera confié, en faisant preuve de transparence, d’éthique et d’une gouvernance exemplaire.
      Merci de votre lecture sur L1D.fr, à bientôt.
      Francky

  1. Attention à la justesse de l’information. Ce n’est pas LA cour pénale internationale mais UNE cour pénale internationale citoyenne constituée de juristes, d’avocats, de représentants d’associations de victimes etc. Le jugement n’aura pas de force exécutoire mais il a pour objectif de donner des outils juridiques aux attendus de décisions de justice nationales. Pour le crowfunding c’est par ici : http://www.monsanto-tribunalf.org

    • Tellement de ficelles sont tirées en coulisses des institutions, et la loi a cédé tellement de places aux injonctions des lobbies qu’il me semble que c’est une chance que ce tribunal se tienne tel quel : il sera certainement bien plus libre dans son jugement

  2. Merci pour cet article, en revanche attention au titre ! Dans les faits, Monsanto ne va pas être traduit dans la Cour Pénal Internationale, et encore moins être poursuit pour crime contre l’humanité…même si on espère que cela puisse être le cas un jour !

  3. Enfin une bonne initiative,quoiqu’il en sera après ce jugement sur Mosanto ,le Monde sera informé que cette société empoisonne notre planète.
    Une condamnation,même si elle n’a aucune valeur,cette société sera vue comme une société criminelle qui commet un « Crime contre l’humanité

  4. Pourquoi ne parle t-on pas aux informations de ce procès sut Mosanto…???
    Comme en parle des 130 victimes des attentas de Paris…???
    Mosanto, semble ‘tuer’ des milliards d’êtres Humains (et animales) et cela n’émeut personne.
    Je remercie les Gens de « Bonne volantée  » qui mettent à jour ce genre de scandale de la part des industriels qui ne pensent qu’à leur pomme…

    • Bonjour Kenniche,
      Les morts de Monsanto sont moins spectaculaires que les morts des attentats de Paris, et les médias quant à eux ne font pas assez d’audimat avec ce genre de révélation !
      Merci Kenniche, en espérant vous relire bientôt sur L1D.

  5. Non seulement c’est un tribunal fantoche mais il est constitué de personnes dont le fonds de commerce est la lutte anti-monsanto (Lepage, Robin par ex.) ou d’autres écervelés alliés objectifs de l’agrobusiness bio. En somme un tribunal dont la partialité est la plus grande insulte qu’on puisse faire à l’idéal de justice.

  6. Ah monsieur Magnoulioux de Montpoulet votre réflexion serait presque risible si elle n était pas à la limite d un manque de réflexion et de clairvoyance. ..Il faut se demander à qui profite le crimes … Et il semble évidant que c est bien à ces multinationales,cela rempli bien leurs porte monaie Il est bien plus difficile d être à contre courant d un économiquement correct ce qui est le cas des person’es qui se battent pour favoriser l étique et le bio ( le bio d aujourd’hui qui était en réalité l agriculture normal jusque dans les années 1970 avant que l on développe l agriculture intensive qui appauvrissant à la fois les sols et les aliments favorisent à coup ce produits chimiques l explosion entre autre de cancers même chez les enfants. .. ) alors … bien entendu que le bio devient aussi un marché mais il est sans aucun doute plus soucieux de la santé humaine que ces producteurs de mort chimique …Le ciel peut bien attendre …

  7. Il y a longtemps que je le dis mais je rajouterais MEUTRE DE MASSE à l’inculpation . Puisque il est avéré que des personnes sont mortes à cause de leurs produits . Ce sont des TUEURS.

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